Article 1 – Mentions légales
Nom: « Coco&Cocotte »
Siège social: Rue tasson, 1 4432 Alleur – Belgique.
Email: info@coco-cocotte.com
N° TVA : BE0724.885.057
Site : www.coco-cocotte.com
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par « Coco&Cocotte» et d’autre part, toutes personnes procédant à un achat sur la boutique en ligne dénommée ci-après «l’acheteur».
Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Coco&Cocotte »et l’acheteur à la date de l’achat.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions mais aussi de les avoir comprises. Le client déclare expressément les accepter dès lorsqu’il clique sur le bouton « Confirmer la commande ».
« Coco&Cocotte » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par « Coco&Cocotte » sont des créations de diverses petites entreprises qui ont été personnalisés au goût de « Coco&Cocotte ». Chaque article mis en vente est contrôlé minutieusement et manuellement, de ce fait nous assurons une qualité à nos produits. Nous notons toutefois, que chaque produit est réalisé à la main de manière artisanale et qu’il est donc possible de retrouver une légère différence d’un produit à l’autre par rapport à la mesure annoncée, au poids ou à la couleur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant ces produits s’efforcent d’être au plus proche de la réalité mais nous ne pouvons garantir une exacte similitude. L’acheteur reconnaît acheter dans l’état et sans garantie.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Coco&Cocotte ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
« Coco&Cocotte » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de « Coco&Cocotte » jusqu’au paiement complet du prix.
Remarque : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Commandes
Vous pouvez passer commande en visitant le site internet www.coco-cocotte.com .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. « Coco&Cocotte » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.coco-cocotte.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
Dès réception du paiement, votre commande est traitée et expédiée conformément à l’article 10. En l’absence de paiement dans les 10 jours ouvrables à dater de votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors à nouveau passer une commande en ligne.
Article 8 – Rétractation – Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Coûts des frais de retour :
– Si l’article présente un défaut ou s’il s’agit d’une erreur de notre part :
L’acheteur fait le renvoi à ses frais et à ses risques. Il contacte « Coco&Cocotte » à l’adresse « info@coco-cocotte.com » et choisi sa méthode de remboursement : bon d’achat valable sur le site ou virement bancaire.
– Si l’article ne convient pas, l’acheteur fait le renvoi à ses frais et à ses risques.
En cas d’exercice du droit de rétractation, «Coco&Cocotte » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou en bons d’achats valables sur le site.
Article 9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Lorsque les articles commandés sont en stock, les commandes sont généralement expédiées dans les 7 jours ouvrables à dater de la réception de leur paiement. Comptez alors 15 jours ouvrables pour leur livraison, quoique la majorité des commandes arrivent le lendemain de leur expédition pour la Belgique.
Lorsque les articles commandés ne sont pas en stock, il est proposé à l’acheteur de réaliser une « précommande » pour réserver l’article dès qu’il sera à nouveau disponible.
Les délais dont il est question à cet article sont fournis à titre purement indicatif.
La responsabilité de «Coco&Cocotte » ne pourra être engagée que si le retard est important et si elle lui est imputable en raison de sa faute lourde.
Vous ne pourrez pas invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
« Coco&Cocotte » propose la livraison en Belgique via :
- A votre domicile via Bpost au prix de 6€
- A votre domicile via Hytchers au prix de 4€
- En divers point relais « Coco&Cocotte » gratuitement. Le choix du point relais est sélectionnable par l’acheteur lors de sa commande.
Article 12 – Zone géographique
La vente des articles présentés sur le Site est réservée aux clients consommateurs résidant en Belgique.
Article 13 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email info@coco-cocotte.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 14 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de « Coco&Cocotte » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, « Coco&Cocotte » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de « Coco&Cocotte » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le tribunal de Liège est seul compétent sauf si un arrangement à l’amiable peut-être trouvé entre les parties.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coco-cocotte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Coco&Cocotte ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Coco&Cocotte ».
Article 17 – Données personnelles
« Coco&Cocotte » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 18 – Archivage Preuve
« Coco&Cocotte » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Coco&Cocotte » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Date de dernière mise à jour 01/11/2019